Saisi par neuf ingénieurs de la fonction publique en fin de carrière, le juge administratif se positionne sur le départ à la retraite anticipé et obligatoire des travailleurs un peu spéciaux que sont les contrôleurs aériens. Si la question abordée est spécifique, la décision témoigne en creux d'une certaine indifférence dont souffre la cause plus générale des seniors dans le travail et l'emploi. La juridiction administrative devait se prononcer sur la conformité de la législation française avec la directive communautaire visant la lutte contre la discrimination fondée sur l'âge. Elle valide la disposition litigieuse au terme d'un raisonnement peu convaincant
National audienceL’objectif d’accroître le taux d’emploi des seniors soulève la question de leur ret...
Des lieux de la logique à la conscience individuéePour Abélard, toute classification des êtres doit,...
Les problématiques qui gravitent autour de la laïcité sont souvent portées par une cacophonie politi...
L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme est intitulé « Dérogation en cas d’ur...
Pour traiter une telle question dans le cadre de ce colloque qui a choisi comme sous titre « Perspec...
Un particulier et la section française de l’OIP contestaient la légalité du décret d’applicatio...
En ce mois de juillet, en l’espace de seulement quelques jours, plusieurs arrêts ont été rendus, tan...
Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat abandonne le contrôle de l’erreur manifeste sur le...
La décision du 6 septembre 2019 du Conseil constitutionnel, censurant les dispositions de l’article ...
Les droits sociaux n’ont en général pas bonne presse. Le juriste hésite volontiers entre condescenda...
En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’...
Origine médecine Technicienne chimiste au Cerbom Manque d’informations sur d’éventuels employeurs. I...
Des normes sociales enchevêtrées Chaque époque à sa propre manière de se représenter globalement la ...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Dans une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat affirme que des motifs exceptionnels tirés des ...
National audienceL’objectif d’accroître le taux d’emploi des seniors soulève la question de leur ret...
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